Bonjour à tous,
Le chéque que nous avons fait correspond à un accompte de 50%.
À quoi s'engage le consommateur en versant un acompte ou des arrhes ?
Malgré leurs similitudes, il ne faut pas confondre acompte et arrhes.
Des arrhes et un acompte représentent des sommes versées en avance par le consommateur au moment d'un achat. Mais ces avances n'impliquent pas les mêmes engagements de la part du client :
- L'acheteur qui verse un acompte au vendeur s'engage fermement à acheter, c'est-à-dire à payer le prix. Les sommes versées au titre de l'acompte sont déduites du prix total de la marchandise ou du service. Le vendeur qui reçoit un acompte s'engage fermement à livrer le bien ou à fournir la prestation. En cas de versement d'un acompte, aucune des parties au contrat ne peut annuler la vente.
- Lorsque le document commercial qui mentionne les sommes versées en avance ne précise pas s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes, les avances sont considérées comme des arrhes. L'article 1590 du Code civil prévoit que le versement d'arrhes autorise l'acheteur et le vendeur à annuler la commande. Le consommateur qui annule la vente perd ses arrhes. Le vendeur qui annule la commande doit rembourser au client le double des sommes versées à titre d'avance.
Dans le cas présent, le vendeur (le circuit) ne pourra pas tenir ses engagements ( accés au circuit), ce qui sous entend que le chèque servirait d'accompte pour l'année prochaine, ou alors il nous est restitué pour cause exeptionnelle.
La seule chose a espérer, c’est la fin de la pandémie à la mi mai, pour l’instant on est dans le vide.
Si le circuit n'a pas d'interdictions administratives d'ouvrir, les journées piste auront lieu.
A+